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Communiqué de la Ligue de l’Enseignement de Bourgogne-Franche-Comté

Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), au travers de leurs trois collèges, constituent un pilier fondamental de la démocratie participative. En tant que lieux privilégiés de dialogue entre les acteurs de la société civile, ils permettent de relayer les attentes des citoyens et de participer activement à l’élaboration de politiques publiques cohérentes et adaptées aux réalités territoriales, conformément aux exigences de la loi NOTRe de 2015.

Marie-Guite Dufay, Présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, a souligné, dans son communiqué du 26 mars, son engagement en faveur des CESER, les qualifiant de « lieux essentiels de l’expression des corps intermédiaires et de la société civile autour des sujets stratégiques de leur territoire ». Elle rappelle également que cette démocratie locale, incarnée par les forces vives des territoires, joue un rôle déterminant dans l’équilibre de la vie démocratique de notre pays.

Cependant, sous le prétexte d'une économie prétendue de 0,1 % du budget régional, un amendement en préparation vise à remettre en cause l’existence même de ces instances essentielles. Ce projet, qui propose de supprimer les CESER, représente une tentative grave de censure de la démocratie locale en réduisant les espaces de débat où des acteurs aux intérêts parfois divergents — syndicats, organisations d'employeurs, associations — peuvent échanger et construire ensemble des solutions adaptées aux enjeux du territoire.

La Ligue de l’Enseignement de Bourgogne-Franche-Comté dénonce fermement cette initiative et appelle l'ensemble des parlementaires à faire obstacle à cette tentative de mise en silence de la société civile. La suppression des CESER nuirait gravement au pluralisme démocratique et à l’expression des forces vives des territoires, essentielles à la mise en œuvre d’une véritable politique de décentralisation.

Nous réaffirmons l’importance capitale de préserver ces instances, garantes d’une démocratie locale vivante, pluraliste et participative. La Ligue de l’Enseignement de Bourgogne-Franche-Comté se tient aux côtés des CESER et de tous les acteurs de la société civile pour défendre ce modèle démocratique indispensable à notre équilibre institutionnel.

La Ligue de l’Enseignement de Bourgogne-Franche-Comté Pour une démocratie locale forte et une participation citoyenne active au service des territoires.